Travaux

Déclaration de travaux exemptés de permis de construire

Le 14 décembre dernier, nous avons déposé notre déclaration de travaux exempés de permis de construire à la mairie de Bordeaux.
Je l’annonce avec un peu de retard sur le blog car je pensais trouver le temps de mettre la plupart des documents en ligne, mais en cette fin d’année, le temps se fait rare, surtout avec la gestion de la liste des cadeaux que Delph a envoyée au Père Noël.

J’ai découvert que cette déclaration est obligatoire pour de très nombreux travaux, même petits, comme la pose d’une antenne, ou l’édification d’une clôture.
Dans notre cas, nous agrandissons la maison de moins de 20 m² (surface SHOB c’est à dire Surface Hors Oeuvre Brute, en gros la surface avec les murs), nous rentrons donc dans le cadre suivant :

« Construction sur un terrain déjà bâti, et à condition de ne pas changer la destination des locaux existants, d’un bâtiment supplémentaire de moins de 20 m2 de Surface Hors Œuvre Brute (épaisseur des murs comprise) : addition ou surélévation d’une pièce d’habitation, création d’un garage, d’un abri de jardin,… »

Pour en savoir un peu plus sur cette déclaration pour la mairie de Bordeaux, vous pouvez aller voir par ici, sur le site de la mairie.

Pour cette déclaration, nous avons du envoyer en 5 exemplaires les éléments suivants :

  • formulaire PC 156 : un formulaire disponible en PDF (non remplissable !!!) sur le site de la mairie.
  • titre ou autorisation du propriétaire (s’il est autre que le demandeur) : comme nous ne sommes pas encore propriétaires, nous avons mis une copie du sous seing.
  • accord des copropriétaires pris en assemblée générale sur les travaux projetés si l’immeuble est en copropriété : après de nombreuses assemblées générales, nous n’avons trouvé aucun accord acceptable pour les différentes parties entre ma femme et moi, nous avons donc décidé de ne pas mettre ce document.
  • plan de situation : à partir de ce point, ça devient rigolo ; crayon, règle, et même une planche à dessin de mon beau père, et hop, après une journée complète de boulot, les différents plans et croquis sont sortis. 
  • plan de masse côté en hauteur, en largeur et en longueur faisant apparaître l’implantation des constructions existantes et projetées : j’ai tout oublié de la perspective, mais c’est côté dans tous les sens.
  • croquis de la façade avant travaux (ou photos) et après travaux : c’est celui dont je serais le plus fière, …, si j’avais onze ans et que j’étais en cours de dessin. 
  • vue en plan avant et après travaux : même si ils ont été beaucoup critiqués ;-), ils étaient déjà faits.
  • coupe avant et après travaux : idem.
  • descriptif ou devis des travaux : euh … on avance d’un mètre cinquante dôté jardin.
  • photographie de l’emplacement du projet :

j’ai mis celle-ci, même si on n’y voit pas grand chose.

 

 

  • copie du récépissé de la demande du permis de démolir : pas de démolition.
  • matrice cadastrale : c’est sur ce plan que l’on s’aperçoit que la parcelle (et celle des voisins de chaque côté) est toute petite et toute en longueur, en revanche les voisins au bout du jardin ont un immense terrain, avec une grande piscine, je les trouve déjà très sympathiques.
  • plan altimétrique coté NGF certifié par un géomètre (zone inondable) : on s’est longtemps posé la question de ce plan ; en effet, l’ensemble de la commune de Bordeaux est soumise au P.P.R.I. (Plan de Prévention du Risque Inondation), on a donc la certification P.P.R.I. Celle-ci est conforme, la parcelle n’est pas en zone inondable, nous n’avons donc pas fourni ce plan, j’espère que ça va passer. 

Nous avons donc passé un week-end complet à tout faire, une journée de plus pour l’impression (depuis le boulot … aïe) des 5 exemplaires, et Delph est allée le déposer le lendemain à la mairie.
Sur le site internet de la mairie de Bordeaux, il est indiqué que l’on peut commencer les travaux au bout d’un mois, la réponse étant tacite :

« Réponse tacite :

Si vous n’avez reçu aucune réponse dans le délai d’1 mois à compter du récepissé de dépôt de votre dossier, vous pouvez commencer les travaux.
Toutefois, il vous est conseillé de vous rapprocher de la Mairie pour vérifier qu’il n’y aura pas d’opposition tardive à ces travaux. »

Mais sur place, ils n’ont pas dit la même chose, il faudrait attendre deux mois !!! Et deux mois, on ne peut pas les attendre. Alors depuis le 14 décembre, on appelle régulièrement la mairie pour savoir où en est notre dossier et essayer de faire avancer les choses. J’espère vraiment que le dossier va avancer un peu plus vite et qu’il ne faudra pas attendre deux mois, car ce serait vraiment un mois complet de perdu avec un loyer et le crédit sur les bras.

C’est tout pour la déclaration de travaux, je vous tiendrai informés de l’avancement du traitement du dossier.
Prions …